ImmoAgadir.Com     »  Accueil »  Conseils »  Contact Appartements Maisons Riads Terrains Villas Autres   Confiez nous vos biens - Passer Votre Annonce     Laissez nous vos critères ou Ce que vous cherchez         Notariat Notaires du maroc      - L\'office des changes doit être prévenu par le Notaire de la transaction pour pouvoir bénéficier, en cas de revente, du rapatriement des fonds . <br /><br /><br /><br />     Nos conseils I. Les banques Règles quant à l\'investissement en devises sur le territoire: - L\'office des changes doit être prévenu par le Notaire de la transaction pour pouvoir bénéficier, en cas de revente, du rapatriement des fonds . Les sommes provenant de l\'étranger doivent passer par un compte en Dirhams convertibles qui, comme son nom l\'indique, assure un régime de convertibilité en faveur des investisseurs étrangers (Dahir du 15/09/92) ; ce compte vous permettra de réaliser votre opération d\'investissement au Maroc et vous garantira le transfert du produit de cet investissement ainsi que le rapatriement du produit et de la plus value d\'une éventuelle revente. Afin de disposer rapidement des fonds qui vous permettront, par un dépôt de garantie chez le Notaire, de réserver (arrhes) votre bien, de vous titrer (s\'il s\'agit d\'un bien non titré melkia ), nous vous conseillons d\'ouvrir votre compte en Dirhams convertibles dès votre arrivée à Agadir vous pourrez alimenter votre compte depuis l\'étranger par SWIFT puis par simple fax à votre banque au Maroc. Droit et taxes dues par l’acquéreur - Droits d\'enregistrement : 2,5 %<br /><br /><br /><br /> - Taxe notariale : 0,5 %<br /><br /><br /><br /> - Conservation foncière : 1 % + 150 DH (certificat de propriété)<br /><br /><br /><br /> - Emoluments : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A. 7 %<br /><br /><br /><br /> - Mise à jour des constructions à la conservation foncière si nécessaire : 0,5 % + 75 DH<br /><br /><br /><br /> - Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 DH environ suivant les dossiers.<br /><br /><br /><br /> - Honoraires d’agence 2.5% H.T <br /><br /><br /><br /> <br /><br /><br /><br /> Acquérir un terrain : <br /><br /><br /><br /> <br /><br /><br /><br /> Il est possible pour un étranger d’acquérir un terrain agricole à condition de changer la nature du bien et d’obtenir une vocation non agricole. <br /><br /><br /><br /> <br /><br /><br /><br /> Retraités : <br /><br /><br /><br /> <br /><br /><br /><br /> Les retraités étrangers peuvent bénéficier d’un abattement de 80% sur l’impôt dû sur leur retraite. Cet abattement s’applique au montant transféré au Maroc à titre définitif et sur un compte en dirhams non convertible.<br /><br /><br /><br /> <br /><br /><br /><br /> <br /><br /><br /><br />         Promotions       - L\'office des changes doit être prévenu par le Notaire de la transaction pour pouvoir bénéficier, en cas de revente, du rapatriement des fonds . <br /><br /><br /><br />

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